Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés

L’utilisation du site  PREPA ACCES implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site prépa-sesame.fr sont donc invités à les consulter de manière régulière. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

  • Description des services fournis de tests en ligne

Le site PREPA-ACCES.FR (ci-après dénommé « la plateforme ») a été développé et est la propriété de FORMASTER SARL (ci-après dénommée « la Société »).

Il a pour objet de fournir des services de préparation au concours Sesame.

L’accès à ces services peut être gratuit ou payant, à durée illimitée ou pour une durée spécifiée dans l’offre.

Tous les tests, questions et réponses détaillées sont la propriété de FORMASTER SARL et ne peuvent être reproduits sans l’autorisation expresse de la Société.

  • Conditions générales de vente et de paiement des services proposés

L’accès aux services gratuits ou payants proposés par la plateforme nécessite une inscription préalable sur le site.

Les informations demandées pour cette inscription sont les suivantes :

-nom et prénom (obligatoire)

-email (obligatoire)

-date de naissance (facultatif)

-adresse (facultatif)

-lycée / établissement fréquenté (facultatif) 

Ces données sont conservées pendant une durée maximale de 2 ans à compter de l’inscription. Les données obligatoires sont utilisées pour le fonctionnement du service. Les autres données sont utilisées à des fins d’analyse marketing et ne peuvent en aucun cas être communiquées à d’autres prestataires ou partenaires de la Société sans l’accord de la personne inscrite sur le site PREPA-ACCES.FR

Le paiement des prestations s’effectue par un paiement sur CB en ligne en utilisant le prestataire STRIPE,

La transaction financière se déroule en ligne via un prestataire de services financiers en ligne  reconnu qui offre une plateforme de paiement sécurisé par carte bancaire (dénommé STRIPE). La société FORMASTER SARL ne saurait être tenue pour responsable de problèmes rencontrés lors du processus de paiement, dans la mesure où seul le prestataire, Stripe, utilise les données bancaires du client.

Sur demande, une facture est envoyée à l’adresse email de l’utilisateur dans les 30 jours ouvrés qui suivent la validation du paiement par STRIPE.

  • Propriété intellectuelle et contrefaçons

FORMASTER SARL est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de FORMASTER SARL.

Toute exploitation non autorisée du site ou d’un élément quelconque qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.